{"id":51661,"date":"2024-10-08T11:39:04","date_gmt":"2024-10-08T15:39:04","guid":{"rendered":"https:\/\/bia-education.com\/?page_id=51661"},"modified":"2024-10-09T10:29:26","modified_gmt":"2024-10-09T14:29:26","slug":"agreement-membership","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/agreement-membership\/","title":{"rendered":"Contrat d'abonnement"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent Contrat d\u2019abonnement (le \u00abContrat<\/strong>\u00bb) s\u2019applique \u00e0 l'octroi d'un acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et au support requis pour son utilisation (la \u00abPlateforme<\/strong>\u00bb) de Bia Formations inc. (\u00abBIA<\/strong>\u00bb) par BIA au Client. Le Client accepte d'\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de son inscription et de la date d\u2019ouverture de son compte Client donnant acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme (la \u00ab Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb).<\/strong><\/p>\n\n\n\n


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT CONTRAT D'ABONNEMENT, CAR IL CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT CONCERNANT L'ABONNEMENT \u00c0 LA PLATEFORME. EN ACC\u00c9DANT \u00c0 LA PLATEFORME OU EN L'UTILISANT, OU EN CLIQUANT SUR \u00ab J'ACCEPTE \u00bb, VOUS EXPRIMEZ QUE VOUS AVEZ LA PLEINE CAPACIT\u00c9 ET AUTORIT\u00c9 POUR ENGAGER L\u00c9GALEMENT TOUTE ORGANISATION, SOCI\u00c9T\u00c9 OU AUTRE ENTIT\u00c9 L\u00c9GALE POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS ACC\u00c9DEZ \u00c0 LA PLATEFORME OU L'UTILISEZ (LE \u00abCLIENT<\/strong>\u00bb) ET CE, \u00c0 COMPTER DE LA DATE D\u2019OUVERTURE DE VOTRE COMPTE (TEL QUE D\u00c9FINI CI-DESSOUS) (LA \u00abDATE D\u2019ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong>\u00bb). SI VOUS N'AVEZ PAS CETTE CAPACIT\u00c9 ET CETTE AUTORIT\u00c9, OU SI VOUS N'\u00caTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ \/ POUVEZ PAS ACC\u00c9DER OU UTILISER LA PLATEFORME.<\/p>\n\n\n\n

1. PLATEFORME<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1.1\tUtilisateurs autoris\u00e9s. <\/strong>Le Client, titulaire d\u2019un compte entreprise doit d\u00e9signer un ou plusieurs \u00abUtilisateur(s) autoris\u00e9(s)<\/strong>\u00bb, soit un individu qui sera autoris\u00e9 \u00e0 se cr\u00e9er un Compte (\u00abCompte<\/strong>\u00bb) afin d\u2019utiliser la Plateforme et pour avoir acc\u00e8s \u00e0 son contenu. Lors de la cr\u00e9ation d'un Compte, le Client ou ses Utilisateurs autoris\u00e9s doivent fournir \u00e0 BIA des informations v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes et s'assurer que ces informations restent toujours exactes. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, le Client est exclusivement responsable de tout retrait ou modification des Comptes et de la liaison de ses Utilisateurs autoris\u00e9s de sorte que les acc\u00e8s des Utilisateurs autoris\u00e9s du Client, soient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9sactiv\u00e9s, r\u00e9voqu\u00e9s ou modifi\u00e9s. Aux fins des pr\u00e9sentes, \u00ab Fonctionnalit\u00e9s Administrateur<\/strong>\u00bb s\u2019entend des fonctionnalit\u00e9s auxquelles seul le Client, \u00e0 titre d\u2019entreprise, a acc\u00e8s sur la Plateforme et permettant notamment, la cr\u00e9ation d\u2019un profil \u00abGestionnaire<\/strong>\u00bb pour la gestion des Comptes des Utilisateurs autoris\u00e9s du Client, en ajoutant ou retirant des Comptes d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s sur la Plateforme et en y inscrivant des renseignements personnels tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019 Annexe A.<\/a><\/p>\n\n\n\n

1.2\tAbonnement ; Octroi de licence. <\/strong>Sous r\u00e9serve du respect int\u00e9gral par le Client du Contrat, y compris des obligations de paiement, BIA accorde par les pr\u00e9sentes au Client une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transf\u00e9rable (sous r\u00e9serve du paragraphe 8.3 ci-dessous) pendant la Dur\u00e9e (telle que d\u00e9finie ci-dessous) pour : (i) acc\u00e9der et utiliser la Plateforme ; et (ii) utiliser et faire un nombre raisonnable de copies des manuels d'utilisation et des diff\u00e9rents guides de BIA relatifs \u00e0 la Plateforme (collectivement, la \u00abDocumentation<\/strong>\u00bb) et de tout mat\u00e9riel de formation pouvant \u00eatre fourni par BIA dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation de la Plateforme par le Client (le \u00ab Mat\u00e9riel de formation \u00bb).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.3 \tR\u00e9serve de droits.<\/strong>BIA se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s au Client dans les pr\u00e9sentes. \u00c0 l'exception des droits et licences limit\u00e9s octroy\u00e9s explicitement dans le cadre des pr\u00e9sentes, aucune disposition des pr\u00e9sentes n'accorde, par implication, renonciation, estoppel ou autre, au Client ou \u00e0 un tiers, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d'autres droits, titres ou int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 la Plateforme, \u00e0 la Documentation ou au Mat\u00e9riel de formation.<\/p>\n\n\n\n

1.4 \tP\u00e9riode d\u2019essai. <\/strong>Dans le cadre d\u2019un abonnement, BIA peut, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, offrir au Client une p\u00e9riode d\u2019essai afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme. Dans ce cas, les modalit\u00e9s applicables \u00e0 cette p\u00e9riode d\u2019essai, incluant sa dur\u00e9e, seront pr\u00e9cis\u00e9es directement via le site Web de BIA et\/ou communiqu\u00e9es avec le Client. Pendant la p\u00e9riode d\u2019essai, aucun Frais ne sera du, \u00e0 moins que BIA n\u2019en dispose autrement. Pendant la p\u00e9riode d\u2019essai et nonobstant toute disposition expresse \u00e0 l\u2019effet contraire dans le Contrat, la Plateforme est fournie \u00ab telle quelle \u00bb sans aucune garantie et BIA se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en lien avec l\u2019utilisation de la Plateforme pendant une p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n\n\n\n

1.5\tObligations du Client.<\/strong>Le Client est seul et unique responsable de toutes les utilisations de la Plateforme par ses Utilisateurs autoris\u00e9s r\u00e9sultant de l'acc\u00e8s fourni par BIA, directement ou indirectement, que cet acc\u00e8s ou cette utilisation soient autoris\u00e9s par le Contrat ou en violation de celui-ci. Le Client est responsable de tous les actes et omissions de ses Utilisateurs autoris\u00e9s, et tout acte ou omission d'un Utilisateur autoris\u00e9 qui constituerait une violation du pr\u00e9sent Contrat ou de l'Annexe A<\/a> s'il \u00e9tait commis par le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation du pr\u00e9sent Contrat par le Client. Le Client doit faire des efforts commercialement raisonnables pour faire conna\u00eetre \u00e0 tous ses Utilisateurs autoris\u00e9s : (i) les dispositions du pr\u00e9sent Contrat, incluant l'Annexe A<\/a>, applicables \u00e0 l'utilisation de la Plateforme par ces Utilisateurs autoris\u00e9s ; (ii) les Conditions d\u2019utilisation de la Plateforme disponibles <\/strong>ici<\/a> <\/strong>et (iii) la Politique de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 la Plateforme disponible ici<\/a>, et doit faire en sorte que ses Utilisateurs autoris\u00e9s se conforment \u00e0 ces dispositions. Le Client s'engage \u00e0 : (a) aviser imm\u00e9diatement BIA de toute utilisation non autoris\u00e9e, connue ou suspect\u00e9e, de la Plateforme et toute violation d'une mesure de s\u00e9curit\u00e9 susceptible d'entra\u00eener une utilisation non autoris\u00e9e de la Plateforme ; et (b) coop\u00e9rer avec BIA et d\u00e9ployer des efforts commercialement raisonnables pour mettre un terme \u00e0 cette utilisation non autoris\u00e9e ou \u00e0 cette violation.<\/p>\n\n\n\n

1.6 \tRestrictions d'utilisation<\/strong>Le Client n'utilisera pas la Plateforme \u00e0 des fins d\u00e9passant le cadre de la licence accord\u00e9e dans le pr\u00e9sent Contrat. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et sauf disposition expresse contraire dans le pr\u00e9sent Contrat, le Client ne doit \u00e0 aucun moment, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de la Plateforme, de la Documentation ou du Mat\u00e9riel de formation, en tout ou en partie ; (ii) louer, donner \u00e0 bail, pr\u00eater, vendre, accorder des sous-licences, c\u00e9der, distribuer, publier, transf\u00e9rer ou mettre \u00e0 disposition de toute autre mani\u00e8re la Plateforme, la Documentation ou le Mat\u00e9riel de formation ; (iii) faire de l'ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, d\u00e9coder, adapter ou tenter de toute autre mani\u00e8re de d\u00e9river le code source de la Plateforme ou d'y avoir acc\u00e8s, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propri\u00e9t\u00e9 de la Plateforme, de la Documentation ou du Mat\u00e9riel de formation ; (v) utiliser la Plateforme ou la Documentation en tant que bureau de services, en temps partag\u00e9 ou de toute autre mani\u00e8re permettant \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s d\u2019utiliser la Plateforme, la Documentation et le Mat\u00e9riel de formation, \u00e0 l'exception des Utilisateurs autoris\u00e9s, et ce, conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 l'Annexe A<\/a>; (vi) utiliser la Plateforme contrairement \u00e0 l'Annexe A<\/a>, la Documentation et au Mat\u00e9riel de formation ; (vii) utiliser la Plateforme et fournir \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s des mots de passe ou d'autres informations de connexion \u00e0 la Plateforme ; (viii) partager des informations de la Plateforme avec d'autres utilisateurs ; (ix) sonder, scanner, tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou contourner tout m\u00e9canisme de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9 par les sites Web, les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 la Plateforme ; (x) entreprendre toute action qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur les sites Web, les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 la Plateforme ; (xi) acc\u00e9der (et tenter d'acc\u00e9der) ou utiliser les donn\u00e9es d'autres Clients par l'interm\u00e9diaire de la Plateforme ; (xii) diminuer ou entraver sciemment l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ; (xiii) acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ou l'utiliser pour cr\u00e9er une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; ou (xiv) utiliser la Plateforme, la Documentation ou le Mat\u00e9riel de formation d'une mani\u00e8re ou \u00e0 des fins qui enfreignent, d\u00e9tournent ou violent d'une autre mani\u00e8re tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit d'une personne, ou qui violent toute loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

1.7\tContenu discriminatoire<\/strong>\u00c0 tout moment, le Client convient et accepte par les pr\u00e9sentes qu\u2019il est le seul responsable, notamment quant \u00e0 la validit\u00e9 juridique : (i) du contenu et format des avis ou commentaires transmis ; et (ii) de toute information t\u00e9l\u00e9vers\u00e9e, cr\u00e9\u00e9e et\/ou envoy\u00e9e (collectivement, le \u00abContenu<\/strong>\u00bb) par le biais de la Plateforme ou d\u2019une autre m\u00e9thode aupr\u00e8s des Utilisateurs autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client convient qu\u2019il est le seul responsable du respect de la l\u00e9gislation applicable \u00e0 l\u2019ensemble du Contenu affich\u00e9 et partag\u00e9 sur la Plateforme, y compris les exigences d\u00e9coulant des Lois de protection des renseignements personnels applicables (tels que d\u00e9finis \u00e0 l'Annexe A<\/a>). Par souci de clart\u00e9, lorsque le Client affiche ou fournit un quelconque Contenu sur la Plateforme, le Client reconna\u00eet et s\u2019engage \u00e0 ne faire aucune d\u00e9claration qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, \u00e0 la seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion de BIA, comme \u00e9tant : (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, x\u00e9nophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d\u2019un langage discriminatoire) ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obsc\u00e8ne ou malveillant ; (iii) divulguant des renseignements personnels ou des informations confidentielles d\u2019autrui en contravention des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 l'Annexe A<\/a>; (iv) ill\u00e9gale ou qui enfreint de toute autre mani\u00e8re les lois applicables, notamment en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

BIA se r\u00e9serve tous les droits relatifs \u00e0 l\u2019administration de la Plateforme, incluant notamment le droit de supprimer sans pr\u00e9avis tout Contenu qui, \u00e0 la seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion de BIA, est inappropri\u00e9 ou ne respecterait pas les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent paragraphe 1.7 ou pour tous autres motifs. Le Client reconna\u00eet et accepte que BIA n\u2019a aucune obligation de r\u00e9viser le Contenu publi\u00e9 sur la Plateforme, ou de surveiller son acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou son utilisation, mais qu\u2019elle a le droit de le faire, afin d\u2019assurer le respect des pr\u00e9sentes, des lois applicables, des ordonnances judiciaires, des directives gouvernementales ou d\u2019autres exigences.<\/p>\n\n\n\n

1.8\tSuspension de la Plateforme.<\/strong>BIA suspendra l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme pour fins de maintenance \u00e0 une fr\u00e9quence d\u2019environ une (1) heure par mois. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, BIA peut suspendre temporairement l'acc\u00e8s du Client et de tout Utilisateur autoris\u00e9 \u00e0 tout ou une partie de la Plateforme si BIA d\u00e9termine raisonnablement que : (i) il existe une menace ou une attaque sur un composant de la Plateforme ; (ii) l'utilisation de la Plateforme par le Client ou tout Utilisateur autoris\u00e9 perturbe ou pose un risque de s\u00e9curit\u00e9 pour la Plateforme ou pour tout autre Client de BIA ; (iii) le Client, ou tout Utilisateur autoris\u00e9, utilise la Plateforme pour des activit\u00e9s frauduleuses ou ill\u00e9gales ; (iv) l'utilisation de la Plateforme par le Client ou tout Utilisateur autoris\u00e9 est interdite par les lois applicables ; ou (v) l'utilisation de la Plateforme par le Client ou tout Utilisateur autoris\u00e9 est contraire aux dispositions du Contrat, incluant l'Annexe A<\/a> (chacune, une \u00abSuspension<\/strong>\u00bb). BIA s'efforce, dans la mesure du possible, d\u2019aviser par \u00e9crit toute Suspension au Client et de lui fournir des mises \u00e0 jour concernant la reprise de l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme \u00e0 la suite d'une Suspension. BIA s'efforce, dans la mesure du possible, de reprendre l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme d\u00e8s que l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l'origine de la Suspension est r\u00e9solu ou que la p\u00e9riode de maintenance est termin\u00e9e. BIA n'est pas responsable (sauf dans la mesure par la loi) des dommages, responsabilit\u00e9s, pertes (y compris toute perte de b\u00e9n\u00e9fices) ou autres cons\u00e9quences que le Client ou tout Utilisateur autoris\u00e9 pourrait subir \u00e0 la suite d'une Suspension.<\/p>\n\n\n\n

1.9     Assistance<\/strong>BIA s\u2019engage \u00e0 fournir au Client des services de support commercialement raisonnables pour l'utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme \u00e0 partir de la Date d'entr\u00e9e en vigueur. \u00c0 la demande du Client, ou lorsque les services de support requis pour l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme d\u00e9passent, \u00e0 la discr\u00e9tion de BIA, le cadre raisonnable n\u00e9cessaire, des services de support suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre fournis par BIA, moyennant la conclusion d\u2019une entente distincte et le paiement de frais suppl\u00e9mentaires correspondants. Sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Contrat, BIA d\u00e9ploie des efforts commercialement raisonnables pour rendre la Plateforme disponible en tout temps, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au paragraphe 1.8 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

1.10\tUtilisation des Donn\u00e9es du Client.<\/strong> Sauf consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Client (un courriel \u00e9tant suffisant), BIA n'acc\u00e8de pas, ne traite pas et n'utilise pas autrement les donn\u00e9es que le Client ou ses Utilisateurs autoris\u00e9s pourraient cr\u00e9er, t\u00e9l\u00e9charger, migrer, utiliser ou divulguer autrement \u00e0 BIA ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme (collectivement, les \u00abDonn\u00e9es du Client<\/strong>\u00bb), sauf dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et au maintien ou \u00e0 l'am\u00e9lioration de la performance et des fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme. BIA n'est pas responsable de l'inexactitude, de la d\u00e9formation, de l'erreur ou de l'omission des Donn\u00e9es du Client. \u00c0 moins d\u2019avis contraire convenu entre les parties, BIA peut supprimer d\u00e9finitivement les Donn\u00e9es du Client quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l'expiration du Contrat. Le Client reconna\u00eet et convient que les Donn\u00e9es du Client ne peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es une fois qu'elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement supprim\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 les Donn\u00e9es du Client comprennent des renseignements personnels, BIA et le Client acceptent de se conformer aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans l' l'Annexe A<\/a> et celles \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible ici.<\/a>En cas de contradiction entre les dispositions du pr\u00e9sent Contrat et les dispositions de l\u2019Annexe A et de la Politique de confidentialit\u00e9 en ce qui a trait aux renseignements personnels, les dispositions de l\u2019Annexe A et de la Politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

1.11 <\/strong>Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es<\/strong>. BIA peut surveiller l'utilisation de la Plateforme par le Client, collecter et compiler des ensembles de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et anonymes et des structures de mod\u00e8les de d\u00e9cision (les \u00abDonn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es<\/strong>\u00bb). Entre les parties, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, appartiennent et sont conserv\u00e9s uniquement par BIA. Le Client reconna\u00eet et convient que BIA peut : (i) g\u00e9n\u00e9rer les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es ; (ii) mettre les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 la disposition du public conform\u00e9ment aux lois applicables ; et (iii) utiliser les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es dans la mesure et de la mani\u00e8re autoris\u00e9es par les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

2.\t\tFRAIS ; PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

2.1<\/strong>     Frais<\/strong>Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme pendant la Dur\u00e9e du Contrat, le Client doit payer \u00e0 BIA les frais associ\u00e9s au forfait de l\u2019abonnement s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client plus toutes taxes applicables (les \u00abFrais<\/strong>\u00bb). Les Frais pour une p\u00e9riode donn\u00e9e sont calcul\u00e9s selon le forfait s\u00e9lectionn\u00e9 et le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s du Client indiqu\u00e9s lors de l\u2019inscription \u00e0 la Plateforme par le Client. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le Client souhaite ajouter des Utilisateurs autoris\u00e9s ou des extensions \u00e0 son forfait, il doit payer la diff\u00e9rence entre les Frais de son forfait actuel et les Frais du forfait mis \u00e0 niveau. En cas d\u2019ajout d\u2019Utilisateur(s) autoris\u00e9(s) \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme pendant un cycle de facturation, le Client devra payer les Frais ajust\u00e9 au prorata du cycle de facturation pour le nombre d\u2019Utilisateur autoris\u00e9 suppl\u00e9mentaire. En cas de diminution du nombre d'Utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme pendant un cycle de facturation, les acc\u00e8s seront retir\u00e9s uniquement lors du prochain renouvellement. Par souci de clart\u00e9, le Client peut, \u00e0 tout moment, diminuer le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 sa Plateforme pendant un cycle de facturation sp\u00e9cifique. Les Frais alors modifi\u00e9s seront effectifs lors du prochain cycle de facturation de l\u2019abonnement modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.2\tP\u00e9riode de facturation.<\/strong> Sous r\u00e9serve des autres modalit\u00e9s de paiement convenues entre les parties, BIA facturera les Frais \u00e0 la Date d'entr\u00e9e en vigueur, puis sur une base mensuelle (ou sur une base annuelle ou toute autre base, tel que convenu entre les parties) pendant la Dur\u00e9e du Contrat. Le Client effectue tous les paiements des Frais en vertu des pr\u00e9sentes par pr\u00e9l\u00e8vement automatique via la carte de cr\u00e9dit inscrite au compte du Client, et le Client autorise par les pr\u00e9sentes BIA \u00e0 d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit du Client sur une base mensuelle pendant la Dur\u00e9e du Contrat (ou sur une base annuelle ou tout autre base, tel que convenu entre les parties) et ce, sans d\u00e9duction ni retenue et sans exercice d'un quelconque droit de compensation. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de r\u00e9siliation de l\u2019abonnement, mais le Client aura toutefois acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme jusqu\u2019\u00e0 la fin du cycle de facturation alors en cours (mensualit\u00e9 ou annuit\u00e9).  <\/p>\n\n\n\n

2.3\tModalit\u00e9s de paiement. <\/strong>Les pr\u00e9l\u00e8vements automatiques se font via la solution de paiement en ligne Stripe<\/em>, qui accepte les principales cartes de cr\u00e9dit soit Visa Mastercard<\/em> ou via Affirm<\/em>BIA se r\u00e9serve toutefois le droit de modifier en tout temps l\u2019un de ces modes de paiement. Le Client accepte, par les pr\u00e9sentes, que la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte du Client, puisse \u00eatre utilis\u00e9e pour les paiements des Renouvellements, des comptes d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s suppl\u00e9mentaires, l\u2019achat de formations suppl\u00e9mentaires, des frais uniques ou annuels ou des Frais non pay\u00e9s selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

2.4\tRetard de paiement.<\/strong>En cas de retard de paiement des Frais, BIA peut suspendre ou annuler l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme jusqu'au paiement int\u00e9gral des Frais et des int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir de la date d'\u00e9ch\u00e9ance jusqu'au paiement, \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 un point cinq pour cent (1,5 %) par mois (soit 19,56% par ann\u00e9e). Le paiement est effectu\u00e9 sans aucun droit de compensation, de recouvrement, de demande reconventionnelle, de d\u00e9duction, de d\u00e9bit ou de retenue pour quelque raison que ce soit. Sauf dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Contrat, aucun des paiements effectu\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat n\u2019est remboursable.<\/p>\n\n\n\n

2.5\tAugmentation des Frais.<\/strong>BIA se r\u00e9serve le droit d'augmenter les Frais \u00e0 sa discr\u00e9tion, sur pr\u00e9avis \u00e9crit de soixante (60) jours au Client.<\/p>\n\n\n\n

2.6<\/strong>     Taxes<\/strong>Toutes les Taxes sont indiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sur la facture transmise au Client illustrant les frais et autres montants payables en vertu du pr\u00e9sent Contrat. L\u2019expression \u00ab<\/a>Taxes<\/strong>\u00bb d\u00e9signe notamment, sans limitation, la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, les taxes d'utilisation et d'accise, et toutes les autres taxes, droits et charges similaires de toute nature impos\u00e9s par toute entit\u00e9 gouvernementale f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, territoriale ou locale sur tous les montants payables par le Client en vertu des pr\u00e9sentes, \u00e0 l'exception des taxes impos\u00e9es sur le revenu de BIA.<\/p>\n\n\n\n

DUR\u00c9E ; R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

3.1<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dur\u00e9e<\/strong>Le pr\u00e9sent Contrat prend effet \u00e0 la Date d'entr\u00e9e en vigueur et, sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment au paragraphe 3.2 du pr\u00e9sent Contrat, se poursuit pendant une p\u00e9riode d\u2019un mois ou toute dur\u00e9e de l\u2019abonnement \u00e0 la Plateforme par le Client et les Utilisateurs autoris\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9e lors de l\u2019inscription par le Client \u00e0 la Plateforme (la \u00abDur\u00e9e initiale<\/strong>\u00bb). \u00c0 l'expiration de la Dur\u00e9e initiale, le Contrat sera automatiquement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un mois ou telles que d\u00e9finies dans le forfait s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client (chacune, un \u00abRenouvellement<\/strong>\u00bb). Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat en r\u00e9siliant son abonnement directement en contactant l\u2019\u00e9quipe de support de BIA. BIA n'assume aucune responsabilit\u00e9 et n'est pas responsable des dommages, pertes (y compris toute perte de b\u00e9n\u00e9fices) ou autres cons\u00e9quences que le Client ou tout Utilisateur autoris\u00e9 pourrait subir \u00e0 la suite d'une telle r\u00e9siliation non autoris\u00e9e par le Client ou par un de ses Utilisateurs autoris\u00e9s. La Dur\u00e9e initiale et tout Renouvellement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab Dur\u00e9e \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.2<\/strong>     R\u00e9siliation<\/strong>. En plus de tout autre droit de r\u00e9siliation express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat, BIA peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat par la transmission d\u2019un avis \u00e9crit (un courriel suffit), avec effet imm\u00e9diat, si (i) le Client viole le pr\u00e9sent Contrat, incluant l'Annexe A<\/a> et que cette violation se poursuit plus de dix (10) jours apr\u00e8s la remise par BIA d\u2019un avis \u00e9crit \u00e0 cet effet; ou (ii) le Client fait faillite, est mis sous s\u00e9questre, dissout ou liquid\u00e9. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, BIA peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat en tout temps et sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis en cas de faute grave du Client, notamment, sans limitations, toute tentative de vol d\u2019informations, de partages de renseignements personnels, de non-respect des obligations pr\u00e9vus \u00e0 l'Annexe A<\/a>, de r\u00e9tro-ing\u00e9nierie ou d\u2019utilisation frauduleuse ill\u00e9gale ou illicite des composantes de la Plateforme. Par souci de clart\u00e9, et sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'Annexe A<\/a>, le Client renonce irr\u00e9vocablement \u00e0 l'application de l'article 2125 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> et si le Client souhaite r\u00e9silier le Contrat, il doit le faire conform\u00e9ment au paragraphe 3.1 ci-dessus. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, moyennant un pr\u00e9avis de sept (7) jours, BIA peut \u00e9galement mettre fin \u00e0 toute p\u00e9riode d\u2019essai en cours, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tout, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

3.3<\/strong>     Effets de l'expiration ou de la r\u00e9siliation<\/strong>. \u00c0 moins d\u2019une r\u00e9siliation anticip\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat par BIA, effective imm\u00e9diatement sur avis \u00e9crit transmis au Client et sans pr\u00e9judice de ses autres droits, l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat par le Client sera effective \u00e0 la fin du cycle de facturation alors en cours. \u00c0 partir de la date d\u2019expiration ou de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat par le Client ou par BIA, tous les droits accord\u00e9s au Client en vertu des pr\u00e9sentes reviennent \u00e0 BIA et, sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client n\u2019aura plus acc\u00e8s aux fonctions payantes de la Plateforme, la Documentation et le Mat\u00e9riel de formation (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Par souci de clart\u00e9, l'expiration ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat n'affecte pas l'obligation du Client de payer tous les Frais qui peuvent \u00eatre dus \u00e0 la date de cette expiration ou r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

3.4\tSurvie des dispositions<\/strong>Le paragraphe 3.4 et les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation ou expiration du pr\u00e9sent Contrat, de m\u00eame que toute autre disposition qui, de par sa signification, est destin\u00e9e \u00e0 survivre \u00e0 une telle expiration ou r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

4.\tPROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

4.1<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 de BIA.<\/strong>Le Client reconna\u00eet et convient que, entre les parties, BIA d\u00e9tient l\u2019ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats, incluant tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur et dans ses Informations confidentielles (telles que d\u00e9finies ci-dessous), la Plateforme (incluant les donn\u00e9es, textes, images, dessins, vid\u00e9os, sons et le code source de la Plateforme), la Documentation, les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et le Mat\u00e9riel de formation que BIA peut lui avoir fournis dans le cadre du Contrat (la \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 de BIA \u00bb).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.2<\/strong>     Donn\u00e9es du Client<\/strong>. Entre les parties, le Client d\u00e9tient l\u2019ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats, incluant tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur et dans les Donn\u00e9es du Client et ses Informations confidentielles. Par les pr\u00e9sentes, le Client accorde \u00e0 BIA : (i) une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour reproduire, distribuer et utiliser et afficher de toute autre mani\u00e8re les Donn\u00e9es du Client et accomplir tous les actes relatifs aux Donn\u00e9es du Client qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 BIA pour donner acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme; et (ii) une licence non exclusive, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevances et mondiale pour utiliser et rendre anonymes les Donn\u00e9es du Client afin de cr\u00e9er les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

4.3<\/strong>     R\u00e9troaction<\/strong>. BIA n'est pas tenu de traiter de mani\u00e8re confidentielle toute R\u00e9troaction (telle que d\u00e9finie ci-dessous) que le Client lui fournit (le cas \u00e9ch\u00e9ant), et aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne restreint le droit d'utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier, de garder secret ou d'exploiter de toute autre mani\u00e8re une R\u00e9troaction, sans compensation, ni attribution \u00e0 la personne qui l'a fournie. Aux fins des pr\u00e9sentes, \u00abR\u00e9troaction<\/strong>\u00bb s\u2019entend de toute suggestion ou autre id\u00e9e visant \u00e0 am\u00e9liorer ou \u00e0 modifier la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

4.4<\/strong>       Marques de commerce du Client.<\/strong>Le Client accorde par les pr\u00e9sentes \u00e0 BIA le droit (mais non l\u2019obligation) d\u2019utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'exposer les marques de commerce, les logos et la d\u00e9nomination sociale du Client (collectivement, les \u00abMarques de commerce du Client.<\/strong>\u00bb) en lien avec la Plateforme, incluant \u00e0 des fins promotionnelles le tout, sans limite de temps, ni de territoire. BIA s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les directives et exigences raisonnables que le Client pourrait lui soumettre de temps \u00e0 autre en lien avec l'utilisation des Marques de commerce du Client, \u00e9tant toutefois entendu que le non-respect de ces directives et exigences ne constitue pas un manquement aux obligations de BIA.<\/p>\n\n\n\n

4.5<\/strong>       Produits tiers<\/strong>. BIA peut distribuer certains produits tiers fournis ou int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la Plateforme (collectivement, les \u00abProduits tiers<\/strong>\u00bb). Aux fins du pr\u00e9sent Contrat, ces Produits de tiers sont soumis \u00e0 leurs propres conditions et licences. Si le Client n'accepte pas de se conformer aux conditions applicables \u00e0 ces Produits tiers, il ne doit pas les installer ou les utiliser. Le Client reconna\u00eet et convient que, entre les parties, les fournisseurs tiers concern\u00e9s d\u00e9tiennent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur et dans les Produits tiers. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 de respecter les conditions d\u2019utilisation des diff\u00e9rents Produits tiers dont les donn\u00e9es pourraient \u00eatre import\u00e9es dans la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

5.\tCONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

<\/a>5.1\tInformations confidentielles. <\/strong>Aux fins des pr\u00e9sentes, \u00abInformation(s) confidentielle(s)<\/strong>\u00bb s\u2019entend de toutes les informations : (i) divulgu\u00e9es par une partie (la \u00abPartie divulgatrice<\/strong>\u00bb) \u00e0 l'autre partie (la \u00abPartie r\u00e9ceptrice<\/strong>\u00bb) ou avec lesquelles la Partie r\u00e9ceptrice peut entrer en contact ou dont elle peut prendre connaissance dans le cadre des pr\u00e9sentes (y compris les technologies et les secrets commerciaux de la Partie divulgatrice) ; et (ii) qui sont d\u00e9sign\u00e9es comme confidentielles par la Partie divulgatrice (oralement ou par \u00e9crit) ou qui devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles en raison de leur nature ou des circonstances qui entourent leur divulgation. Les Informations confidentielles excluent toutefois les informations qui : (a) qui sont d\u00e9j\u00e0 connues de la Partie r\u00e9ceptrice au moment de leur divulgation ; (b) qui ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques sans action de la part de la Partie r\u00e9ceptrice ; (c) qui ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es \u00e0 la Partie r\u00e9ceptrice par un tiers qui a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans l'information et le droit de la divulguer ; (d) qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par la Partie r\u00e9ceptrice ou par un tiers qui a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans l'information et le droit de la divulguer ; (e) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par la Partie r\u00e9ceptrice de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et sans utiliser d'Informations confidentielles ; (f) ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par \u00e9crit par la Partie divulgatrice \u00e0 \u00eatre divulgu\u00e9es par la Partie r\u00e9ceptrice ; ou (g) ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es \u00e0 une tierce partie par la Partie divulgatrice sans imposer \u00e0 cette tierce partie des restrictions similaires sur leur divulgation.<\/p>\n\n\n\n

5.2 \tObligation de confidentialit\u00e9.<\/strong>Les parties reconnaissent et conviennent que la Partie divulgatrice peut fournir des Informations confidentielles \u00e0 la Partie r\u00e9ceptrice dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. La Partie r\u00e9ceptrice s'engage \u00e0 prot\u00e9ger les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice contre toute divulgation ou utilisation non autoris\u00e9e avec au moins le m\u00eame degr\u00e9 de diligence que celui dont elle fait preuve \u00e0 l'\u00e9gard de ses propres Informations confidentielles, mais en aucun cas avec un degr\u00e9 de diligence inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui est commercialement raisonnable. La Partie r\u00e9ceptrice ne peut utiliser les Informations confidentielles que conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat et uniquement pour s'acquitter de ses obligations et exercer ses droits en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Non-divulgation<\/strong>. La Partie r\u00e9ceptrice ne divulguera les Informations confidentielles qu'\u00e0 ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et Utilisateurs (collectivement, les \u00abRepr\u00e9sentants<\/strong>\u00bb) qui : (i) ont besoin de conna\u00eetre les Informations confidentielles ; (ii) ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des obligations de confidentialit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ; et (iii) acceptent de se conformer \u00e0 ces obligations de confidentialit\u00e9. La Partie r\u00e9ceptrice demeure enti\u00e8rement responsable de toute violation du pr\u00e9sent Article 5 par ses Repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n

5.4\tDivulgation obligatoire. <\/strong>Dans le cas o\u00f9 la Partie r\u00e9ceptrice est invit\u00e9e ou tenue, en vertu d'une loi, d'une r\u00e8gle ou d'un r\u00e8glement applicable, d'une d\u00e9position, d'un interrogatoire, d'une demande de documents, d'une citation \u00e0 compara\u00eetre, d'une demande d'enqu\u00eate civile ou d'une proc\u00e9dure judiciaire similaire, ou par un organisme boursier, fiscal, judiciaire, de surveillance, r\u00e9glementaire ou autre organisme gouvernemental, de divulguer des Informations confidentielles, la Partie r\u00e9ceptrice devra, dans la mesure o\u00f9 cela n'est pas interdit par la loi, la r\u00e8gle, le r\u00e8glement ou l'ordonnance judiciaire ou administrative applicable, fournir \u00e0 la Partie divulgatrice un avis \u00e9crit pr\u00e9alable raisonnable d'une telle exigence afin de permettre \u00e0 la Partie divulgatrice, \u00e0 ses seuls frais, (i) de demander une ordonnance de protection appropri\u00e9e ou un autre recours (auquel la Partie r\u00e9ceptrice convient qu'elle ne s'opposera pas), ou (ii) dans la mesure o\u00f9 la loi, la r\u00e8gle, la r\u00e9glementation ou l'ordonnance judiciaire ou administrative applicable le permet, de consulter la Partie r\u00e9ceptrice en ce qui concerne les mesures \u00e0 prendre pour r\u00e9sister, limiter ou r\u00e9duire la port\u00e9e d'une telle demande ou d'un tel processus juridique. La Partie r\u00e9ceptrice ne fournira que la partie des Informations confidentielles qui, selon des conseils juridiques, fait l'objet de la demande ou de l'exigence l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

5.5     Violation<\/strong>. Chaque partie reconna\u00eet et convient qu'une violation du pr\u00e9sent Article 5 causerait \u00e0 la Partie divulgatrice un pr\u00e9judice irr\u00e9parable pour lequel des dommages-int\u00e9r\u00eats mon\u00e9taires ne constitueraient pas un rem\u00e8de ad\u00e9quat et que, outre les autres recours dont elle dispose, la Partie divulgatrice a droit \u00e0 une injonction contre une telle violation ou menace de violation, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de prouver l'existence d'un pr\u00e9judice r\u00e9el ou de d\u00e9poser un cautionnement ou une autre garantie.<\/p>\n\n\n\n

5.6<\/strong>     Renseignements personnels<\/strong>. Dans la mesure o\u00f9 les Informations confidentielles du Client comprennent des renseignements personnels, BIA s'engage \u00e0 respecter les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'Annexe A<\/a> et dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible ici.<\/a>En cas de contradiction entre les dispositions du pr\u00e9sent Contrat et les dispositions de l'Annexe A ou de la Politique de confidentialit\u00e9, les dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

6.\tREPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

6.1 \tD\u00e9clarations et garanties mutuelles.<\/strong>Chaque partie repr\u00e9sente et garantit \u00e0 l'autre que : (i) elle a l'autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 de conclure et de signer le pr\u00e9sent Contrat ; (ii) le pr\u00e9sent Contrat constitue une obligation l\u00e9gale, valide et contraignante, qui lui est opposable conform\u00e9ment \u00e0 ses termes ; (iii) la signature, l'ex\u00e9cution, la livraison ou l'accomplissement de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat n'enfreindra pas ou n'entra\u00eenera pas de d\u00e9faut en vertu de ses statuts, de ses r\u00e8glements, de toute convention ou de toute loi \u00e0 laquelle elle est assujettie, ni de tout jugement, ordonnance ou d\u00e9cret d'une autorit\u00e9 gouvernementale \u00e0 laquelle elle est assujettie, ou de tout contrat auquel elle est partie ou par lequel elle est li\u00e9e ; et (v) elle n'est pas impliqu\u00e9e dans une proc\u00e9dure de faillite, d\u2019insolvabilit\u00e9, de liquidation, de dissolution ou de redressement.<\/p>\n\n\n\n

6.2<\/strong>     Repr\u00e9sentations et garanties additionnelles de BIA. <\/strong>BIA repr\u00e9sente et garantit au Client que : (i) dans la mesure o\u00f9 cela est applicable, elle fournira l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme en faisant appel \u00e0 du personnel poss\u00e9dant les comp\u00e9tences, l'exp\u00e9rience et les qualifications requises et de mani\u00e8re professionnelle, conform\u00e9ment aux normes de l\u2019industrie g\u00e9n\u00e9ralement reconnues pour des plateformes similaires, et consacrera les ressources ad\u00e9quates pour remplir ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat ; (ii) la Plateforme sera conforme, \u00e0 tous \u00e9gards importants, lorsqu'elle est utilis\u00e9e selon la Documentation; et (iii) elle maintiendra toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 commercialement raisonnables, y compris les mesures physiques, organisationnelles et techniques, pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es du Client contre l'alt\u00e9ration, la divulgation ou l'acc\u00e8s non autoris\u00e9s pendant la Dur\u00e9e du Contrat. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, BIA ne garantit pas que la Plateforme est totalement prot\u00e9g\u00e9e contre le piratage ou toute autre infiltration ou divulgation non autoris\u00e9es. Les garanties susmentionn\u00e9es ne s'appliquent pas, et BIA d\u00e9cline strictement toute garantie, en ce qui concerne les Produits tiers. Par souci de clart\u00e9, BIA ne fait aucune d\u00e9claration, ne pose aucune condition et n\u2019offre aucune garantie en ce qui concerne les Produits tiers. <\/p>\n\n\n\n

6.3\tRepr\u00e9sentations et garanties additionnelles du Client.<\/strong>Le Client repr\u00e9sente et garantit \u00e0 BIA que : (i) en tout temps, il se conformera aux lois applicables, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 l'Annexe A<\/a>; (ii) les Donn\u00e9es du Client n'enfreignent ni ne violent aucun droit de tiers ; (iii) il n'est soumis \u00e0 aucune restriction ou obligation dont on pourrait raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu'elle affecte l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat ; et (iv) il a obtenu tous les droits et consentements n\u00e9cessaires pour accorder \u00e0 BIA les droits accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client d\u00e9clare et garantit que BIA ne sera pas responsable des r\u00e9clamations de tiers r\u00e9sultant de tout manquement du Client \u00e0 respecter ses obligations en vertu des conditions d\u2019utilisations des Produits tiers et des Lois de protection des renseignements personnels applicables (tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019Annexe A).<\/p>\n\n\n\n

6.4       <\/strong>P\u00e9riode d\u2019essai. <\/strong>Sans restreindre la port\u00e9e du paragraphe 1.4 du Contrat, le Client reconna\u00eet et convient que les paragraphes 6.1 et 6.2 ne s\u2019appliquent pas \u00e0 toute p\u00e9riode d\u2019essai dont il pourrait b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n

6.5\tExclusions.<\/strong>\u00c0 L\u2019EXCEPTION DES GARANTIES LIMIT\u00c9ES PR\u00c9VUES AUX PARAGRAPHES 6.1 ET 6.2, BIA N'OFFRE AUCUNE CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LA PLATEFORME, LA P\u00c9RIODE D\u2019ESSAI, LA DOCUMENTATION, LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DE BIA ET LE MAT\u00c9RIEL DE FORMATION, OU TOUT PRODUIT OU R\u00c9SULTAT DE LEUR UTILISATION, INCLUANT TOUT RAPPORTS OU ANALYSES FOND\u00c9ES SUR LES DONN\u00c9ES DU CLIENT, SATISFERONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT LE R\u00c9SULTAT VOULU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYST\u00c8ME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SURS, EXACTS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE NUISIBLE OU D'ERREUR.<\/p>\n\n\n\n

7.\tINDEMNISATION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

7.1 \tIndemnisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong>Chaque partie (la \u00abPartie indemnisante<\/strong>\u00bb) s\u2019engage et convient d'indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir quittes et indemnes l'autre partie, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employ\u00e9s, mandataires, et autres repr\u00e9sentants respectifs (la \u00abPartie indemnis\u00e9e<\/strong>\u00bb), contre toute perte due \u00e0 une r\u00e9clamation, demande, poursuite, action ou cause d'action d'un tiers (une \u00abR\u00e9clamation<\/strong>\u00bb) li\u00e9e \u00e0 ou d\u00e9coulant d'une violation ou d'une violation pr\u00e9sum\u00e9e par la Partie indemnisante de l'une de ses d\u00e9clarations, garanties ou obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat. La Partie indemnis\u00e9e devra informer la Partie indemnisante par \u00e9crit et dans les meilleurs d\u00e9lais de toute R\u00e9clamation et devra coop\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9fense de cette R\u00e9clamation. Aucune des parties ne devra convenir d\u2019un r\u00e8glement hors cour pour toute R\u00e9clamation sans avoir obtenu le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019autre partie. Nonobstant la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client s\u2019engage et convient d\u2019indemniser BIA et ses Repr\u00e9sentants pour toute R\u00e9clamation r\u00e9sultant ou d\u00e9coulant, directement ou indirectement : (i) de l\u2019utilisation de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs autoris\u00e9s ; (ii) de tout emploi des Donn\u00e9es du Client autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat ; et (iii) de toute plainte d\u2019un tiers relativement \u00e0 la non-conformit\u00e9 des obligations qui incombent au Client en vertu de l'Annexe A<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

7.2 \tAtt\u00e9nuation<\/strong>. Si un \u00e9l\u00e9ment de la Plateforme devient, ou dans l'opinion raisonnable de BIA est susceptible de devenir, l'objet d'une quelconque R\u00e9clamation all\u00e9guant que la Plateforme enfreint ou d\u00e9tourne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers, BIA devra, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 ses frais : (i) obtenir une licence et procurer au Client le droit de continuer \u00e0 utiliser la Plateforme, selon le cas, comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes ; (ii) modifier la Plateforme pour les rendre non contrefaisantes (sans aucune perte de qualit\u00e9 ou de fonctionnalit\u00e9), ou (iii) r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat pour le cycle de facturation alors en cours (mensualit\u00e9, annuit\u00e9 ou autre p\u00e9riode pr\u00e9vue au forfait d\u2019abonnement applicable).<\/p>\n\n\n\n

7.3       Exclusion. <\/strong>BIA n'aura aucune obligation en vertu du pr\u00e9sent article 7 \u00e0 l'\u00e9gard de toute R\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 : (i) toute modification de la Plateforme cr\u00e9\u00e9e par toute partie autre que BIA si ce n'est pas \u00e0 la demande expresse de BIA, (ii) toute combinaison de la Plateforme avec tout mat\u00e9riel, logiciel ou autres produits de tiers non autoris\u00e9 par BIA, lorsque cette combinaison fait l'objet de la R\u00e9clamation, (iii) l'utilisation de toute version de la Plateforme autre que la derni\u00e8re version mise \u00e0 la disposition du Client par BIA, ou (iv) la non-conformit\u00e9 des obligations qui incombent au Client en vertu de l'Annexe A<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

7.4 \tLimitation de la responsabilit\u00e9<\/strong>. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES (NI LEURS SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES NI SOUS-TRAITANTS) NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DU PR\u00c9JUDICE ET DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONS\u00c9CUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'ACTIVIT\u00c9 OU DE REVENUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L'ACTION, M\u00caME SI CETTE PARTIE \u00c9TAIT CONSCIENTE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION \u00c0 L\u2019EFFET CONTRAIRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE BIA EN CE QUI CONCERNE TOUS LES INCIDENTS D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT NE PEUT EN AUCUN CAS D\u00c9PASSER, DANS L'ENSEMBLE, LES FRAIS PAY\u00c9S PAR LE CLIENT EN VERTU DU PR\u00c9SENT CONTRAT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LA DATE DE LA R\u00c9CLAMATION, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION OU LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n

8.\tG\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

<\/a>8.1\tInt\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente ; Amendement<\/strong>. Les parties reconnaissent et conviennent que ce Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties relativement \u00e0 son objet et remplace tous les accords, ententes, repr\u00e9sentations et arrangements ant\u00e9rieurs, verbaux ou \u00e9crits, se rapportant \u00e0 son objet. Aucun amendement, modification ou renonciation \u00e0 ce Contrat ne sera valide \u00e0 moins d\u2019\u00eatre confirm\u00e9 dans un \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>8.2<\/strong>     Ordre de pr\u00e9s\u00e9ance<\/strong>. Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, en cas d'incoh\u00e9rence entre les d\u00e9clarations faites dans le Contrat (y compris son annexe) et tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l'ordre de pr\u00e9s\u00e9ance suivant s'applique : (i) en premier lieu, le Contrat, y compris son annexe ; et (ii) en deuxi\u00e8me lieu, tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. En cas de contradiction entre les dispositions du pr\u00e9sent Contrat et les dispositions de <\/a>l\u2019Annexe A et de la Politique de confidentialit\u00e9 en ce qui a trait aux renseignements personnels, les dispositions de l\u2019Annexe A et de la Politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

8.3<\/strong>     Cession ; Effet contraignant<\/strong>. Le pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par l'une ou l'autre des parties, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l'autre partie, qui ne peut \u00eatre retard\u00e9 ou refus\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable, \u00e0 l'exception du fait que BIA peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Client, en cas de vente, de fusion, de consolidation ou de r\u00e9organisation d'entreprise de la partie c\u00e9dante, ou de vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des actifs de la partie c\u00e9dante, \u00e0 condition que le cessionnaire accepte par \u00e9crit d'\u00eatre li\u00e9 par les obligations de BIA dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Le pr\u00e9sent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

8.4 \tRelation entre les parties<\/strong>. Le Client et BIA sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants et rien dans le pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant de quelque mani\u00e8re que ce soit une agence, un partenariat, un emploi ou une coentreprise.<\/p>\n\n\n\n

8.5 \tAvis<\/strong>. \u00c0 moins d\u2019une disposition contraire \u00e0 cet effet aux pr\u00e9sentes, tout avis ou consentement pr\u00e9vu ou requis par le Contrat : (i) devra \u00eatre soumis par \u00e9crit et remis en mains propres, par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9 (avec r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison) ou par courriel (avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) \u00e0 l'adresse de contact indiqu\u00e9e au Compte du Client ou \u00e0 toute autre adresse que la partie pourra d\u00e9signer par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause ; et (ii) sera r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le jour de la remise lorsque livr\u00e9 en mains propres ou le troisi\u00e8me (3e) jour ouvrable apr\u00e8s sa mise \u00e0 la poste ou de sa r\u00e9ception dans le cas du courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9 ou du courriel.<\/p>\n\n\n\n

8.6<\/strong>     Force majeure<\/strong>. En aucun cas l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers l'autre partie, ou ne sera r\u00e9put\u00e9e avoir viol\u00e9 le pr\u00e9sent Contrat, pour tout manquement ou retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat (\u00e0 l'exception des obligations de paiement), si et dans la mesure o\u00f9 ce manquement ou ce retard est caus\u00e9 par des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la partie concern\u00e9e, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les guerres, le terrorisme, les invasions, les \u00e9meutes ou autres troubles civils, les gr\u00e8ves, les arr\u00eats ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, l'adoption d'une loi ou toute mesure prise par une autorit\u00e9 gouvernementale ou publique, y compris l'imposition d'un embargo.<\/a><\/p>\n\n\n\n

8.7<\/strong>     Renonciation<\/strong>. Aucune renonciation par une partie \u00e0 l'une des dispositions du pr\u00e9sent Contrat ne sera effective si elle n'est pas explicitement formul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par la partie qui y renonce. Sauf disposition contraire dans le pr\u00e9sent Contrat : (i) aucun d\u00e9faut d'exercice ou retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privil\u00e8ge d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat n'op\u00e9rera ou ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 celui-ci ; et (ii) aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privil\u00e8ge en vertu du pr\u00e9sent Contrat n'emp\u00eachera tout autre exercice ult\u00e9rieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge.<\/a><\/p>\n\n\n\n

8.8 \tDivisibilit\u00e9<\/strong>. Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas et n\u2019aura aucune incidence sur les autres conditions ou dispositions du pr\u00e9sent Contrat et n'invalidera ni ne rendra inapplicable le pr\u00e9sent Contrat, ni cette condition ou disposition dans une autre juridiction.<\/a><\/p>\n\n\n\n

8.9 \tContreparties<\/strong>. Le pr\u00e9sent Contrat peut \u00eatre sign\u00e9 en plusieurs exemplaires, dont chacun est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre un original, mais dont l'ensemble est r\u00e9put\u00e9 constituer un seul et m\u00eame Contrat.<\/p>\n\n\n\n

8.10 \tDroit applicable et juridiction<\/strong>. Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi, interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec et aux lois f\u00e9d\u00e9rales applicables, sans tenir compte des r\u00e8gles de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige de quelque nature que ce soit en rapport avec le pr\u00e9sent Contrat, d\u00e9coulant de celui-ci ou s'y rapportant de quelque mani\u00e8re que ce soit, doit \u00eatre port\u00e9 et r\u00e9gl\u00e9 exclusivement dans le district judiciaire de Qu\u00e9bec, dans la province de Qu\u00e9bec, et renoncent \u00e0 toute objection selon laquelle ce lieu n'est pas pratique ou appropri\u00e9.\u2003<\/p>\n\n\n\n

l'Annexe A
ADDENDUM SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Le Client est soumis aux exigences des Lois de protection des renseignements personnels applicables en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, la communication et la s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements personnels. L'objet du pr\u00e9sent Addendum est de garantir que Bia Formations inc. (ci-apr\u00e8s \u00abBIA<\/strong>\u00bb) assure un suivi et des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quats des Renseignements personnels et que les Parties se conforment aux exigences des Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/p>\n\n\n\n

I. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les termes en majuscules utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Addendum sont d\u00e9finis ci-dessous et s\u2019ajoutent aux termes d\u00e9finis dans le Contrat :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Commissaire \u00bb<\/strong> signifie tout repr\u00e9sentant de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le gouvernementale comp\u00e9tent et autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations ou des ordonnances en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, notamment le Commissaire \u00e0 la vie priv\u00e9e du Canada ainsi que les commissaires de la section surveillance et juridictionnelle de la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lois applicables \u00bb<\/strong> d\u00e9signe l'ensemble des lois, r\u00e8glements, ordonnances, d\u00e9cisions, arr\u00eats, lignes directrices et directives actuelles et futures d'un tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou provincial ou d'une autorit\u00e9 gouvernementale qui sont applicables au Canada, y compris les Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lois de protection des renseignements personnels applicables \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e applicable dans les circonstances, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> (RLRQ, ch. 39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (\"LPRPDE\").<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Engagement \u00e0 la confidentialit\u00e9 \u00bb<\/strong> repr\u00e9sente un accord standard conclu entre BIA et son Personnel, sign\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes et exigeant du Personnel qu\u2019il se conforme aux politiques internes de l\u2019entreprise et aux exigences des Lois applicables d'une mani\u00e8re qui vise \u00e0 garantir le respect par BIA et son Personnel des dispositions du pr\u00e9sent Addendum.<\/p>\n\n\n\n

“Personnel”<\/strong> signifie tous les employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs, contractants, sous-traitants, associ\u00e9s, repr\u00e9sentants ou autres personnes engag\u00e9es par BIA pour remplir les obligations de BIA en vertu du Contrat.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Renseignement personnel \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris s\u00e9par\u00e9ment ou combin\u00e9 avec d\u2019autres donn\u00e9es, permet d\u2019identifier une personne, qu\u2019il soit ou non accessible au public.<\/p>\n\n\n\n

La journ\u00e9e r\u00e9seautage \u00ab Responsable de la protection des renseignements personnels \u00bb<\/strong> est la personne d\u00e9sign\u00e9e pour veiller au respect et \u00e0 la mise en \u0153uvre des Lois de protection des renseignements personnels applicables, de m\u00eame que pour r\u00e9pondre aux demandes et questions des consommateurs concernant la protection des Renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Tout \u00ab Incident majeur \u00bb<\/strong> comprend, sans s'y limiter, (i) le non-respect par BIA de toute disposition du pr\u00e9sent Addendum concernant ou r\u00e9sultant de la collecte, de l'utilisation, de la communication, du stockage ou de la destruction de tout Renseignement personnel en violation des Lois de protection des renseignements personnels applicables et\/ou du pr\u00e9sent Addendum ; et (ii) le non-respect par BIA des mesures raisonnables entendues pour rem\u00e9dier \u00e0 toute violation des Lois de protection des renseignements personnels applicables et\/ou du pr\u00e9sent Addendum \u00e0 la satisfaction du Client dans les 30 jours suivant l'envoi \u00e0 BIA d'un avis \u00e9crit d\u00e9crivant la violation de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e ou dans les 30 jours suivant le moment o\u00f9 BIA a eu connaissance de la violation.<\/p>\n\n\n\n

Les termes commen\u00e7ant par une majuscule et qui ne sont pas autrement d\u00e9finis dans cette section auront la signification qui leur est donn\u00e9e dans le Contrat.<\/p>\n\n\n\n

II. Relation Contr\u00f4leur et Processeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les Parties conviennent qu'en ce qui concerne le traitement des Renseignements personnels, le Client agit en tant que contr\u00f4leur des donn\u00e9es, signifiant qu\u2019il est responsable et imputable des Renseignements personnels qu\u2019il collecte et dont il d\u00e9termine les finalit\u00e9s, BIA est un processeur de donn\u00e9es et que BIA engagera des sous-traitants conform\u00e9ment aux exigences de la section XI \"Sous-traitants\"<\/a> ci-dessous.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    III. BIA soumis aux Lois de protection des renseignements personnels applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. BIA convient que, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, le traitement, le partage, la communication, le stockage, la s\u00e9curit\u00e9, la destruction et la gestion ou l'administration des Renseignements personnels, il est soumis et se conformera aux exigences des Lois de protection des renseignements personnels applicables et du pr\u00e9sent Addendum, y compris toute ordonnance applicable ou exigence en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 prescrite par le Commissaire ou par un tribunal. BIA veillera \u00e0 ce que et son personnel et lui-m\u00eame soient familiaris\u00e9s avec les obligations qui leur incombent en vertu des Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/li>\n\n\n\n
    2. BIA reconna\u00eet que les Renseignements personnels peuvent lui \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 la seule fin d'ex\u00e9cuter les services. BIA doit prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, de m\u00eame que l'acc\u00e8s, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification, le stockage et la conservation non autoris\u00e9s et, en tout \u00e9tat de cause, traiter tout Renseignement personnel conform\u00e9ment aux Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/li>\n\n\n\n
    3. BIA s'engage \u00e0 maintenir des politiques et des pratiques de gouvernance des Renseignements personnels, y compris une politique de confidentialit\u00e9 conforme aux Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/li>\n\n\n\n
    4. BIA assume sp\u00e9cifiquement l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Personnel et de la violation par l'un ou plusieurs d'entre eux de toute disposition des Lois de protection des renseignements personnels applicables ou du pr\u00e9sent Addendum.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      IV. Consentements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les Parties reconnaissent et conviennent qu'entre le Client et BIA :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Il incombe au Client d'identifier et d'obtenir directement ou indirectement le consentement des personnes concern\u00e9es, ou de les notifier, comme l'exigent les Lois de protection des renseignements personnels applicables, pour la collecte, l'utilisation, le traitement, le partage, la communication, le stockage, la s\u00e9curit\u00e9, la destruction, la gestion ou l'administration des Renseignements personnels par BIA. Si le Client demande \u00e0 BIA de collecter des Renseignements personnels en son nom conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section, il indiquera \u00e0 BIA toutes les exigences des Lois de protection des renseignements personnels applicables concernant la collecte des Renseignements personnels.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        <\/p>\n\n\n\n

        V. Collecte, utilisation et communication des Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. BIA ne recueillera, n'utilisera et ne divulguera les Renseignements personnels pour le compte du Client que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des Services ou dans la mesure o\u00f9 le Client l'autorise par \u00e9crit ou que les Lois applicables l'exigent ou l'autorisent.<\/li>\n\n\n\n
        2. BIA veillera \u00e0 ce que ni lui ni son Personnel ne recueille, ne cr\u00e9e, ne copie, ne reproduise, n'utilise, ne stocke, ne divulgue ou ne donne acc\u00e8s \u00e0 des Renseignements personnels, sauf conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Addendum et aux Lois de protection des renseignements personnels applicables, \u00e0 des fins directement li\u00e9es ou n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des services ou comme l'exigent les Lois applicables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          <\/p>\n\n\n\n

          VI. Renvoi des demandes d'acc\u00e8s ou de rectification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Si BIA re\u00e7oit une demande d'acc\u00e8s ou de correction des Renseignements personnels \u00e9manant d'une personne autre que le Client, en vertu des Lois de protection des renseignements personnels applicables, BIA conseillera rapidement \u00e0 cette personne d'adresser sa demande au Client et lui fournira le nom et les coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des renseignements personnels du Client. BIA informera de mani\u00e8re diligente le Client d\u2019une telle demande.<\/p>\n\n\n\n

          VII. Collaboration dans la r\u00e9ponse aux demandes d'acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Lorsque le Client informe BIA qu'il a re\u00e7u une demande d'acc\u00e8s aux Renseignements personnels, BIA localisera et fournira au Client tous les dossiers ou les Renseignements personnels dont il a la garde et qui sont comprises dans le spectre de la demande. BIA s'acquittera de cette obligation dans un d\u00e9lai raisonnable permettant au Client de se conformer \u00e0 ses obligations en vertu des Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/p>\n\n\n\n

          VIII.\tExactitude et rectification des Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Si BIA s'engage dans la collecte, la maintenance ou la mise \u00e0 jour des Renseignements personnels ou la cr\u00e9ation de dossiers pour le compte du Client en vertu du Contrat, BIA fera tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude et l'exhaustivit\u00e9 de ces Renseignements personnels de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et conform\u00e9ment aux Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/p>\n\n\n\n

          IX. Protection et s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          BIA doit prot\u00e9ger les Renseignements personnels afin de garantir le respect des Lois de protection des renseignements personnels applicables en prenant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables contre les risques tels que le vol, la perte ou l'acc\u00e8s, la collecte, l'utilisation, la divulgation ou l'\u00e9limination non autoris\u00e9s de Renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

          X.<\/strong> Acc\u00e8s par le Personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          BIA veillera \u00e0 ce que son Personnel n'ait acc\u00e8s aux Renseignements personnels que lorsque cet acc\u00e8s est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des services, et sous r\u00e9serve des conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Avant l'acc\u00e8s, BIA a conclu son Entente de confidentialit\u00e9 standard avec son Personnel ou le Personnel de BIA a express\u00e9ment accept\u00e9 de se conformer aux documents internes de BIA reconnaissant les obligations de protection des Renseignements personnels conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Addendum et aux Lois de protection des renseignements personnels applicables;<\/li>\n\n\n\n
          2. BIA r\u00e9voquera les droits d'acc\u00e8s de toute personne qui collecte, utilise ou divulgue des Renseignements personnels sans autorisation ou qui enfreint de toute autre mani\u00e8re l\u2019Entente de confidentialit\u00e9 ou les Lois de protection des renseignements personnels applicables;<\/li>\n\n\n\n
          3. BIA veillera \u00e0 ce que le Personnel ayant acc\u00e8s aux Renseignements personnels connaisse et respecte les obligations qui lui incombent en vertu du pr\u00e9sent Addendum et des Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            <\/p>\n\n\n\n

            XI. Sous-traitants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            BIA reconna\u00eet que s'il fait appel \u00e0 des sous-traitants pour fournir des services au Client, il exigera que les sous-traitants soient li\u00e9s par des conditions \u00e9quivalentes au pr\u00e9sent Addendum et aux Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/p>\n\n\n\n

            XII. Acc\u00e8s et stockage \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Le Client reconna\u00eet et consent par les pr\u00e9sentes \u00e0 ce que les Renseignements personnels puissent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s, trait\u00e9s, partag\u00e9s, communiqu\u00e9s, stock\u00e9s, s\u00e9curis\u00e9s, d\u00e9truits, g\u00e9r\u00e9s ou administr\u00e9s \u00e0 partir de l'ext\u00e9rieur du Canada par BIA ou l\u2019un de ses sous-traitants au moyen de l\u2019infonuagique ou d'une autre infrastructure de technologie de l'information choisie par BIA et g\u00e9r\u00e9e par des tiers, et \u00e0 ce que le Client ait fourni tous les avis et renseignements requis et\/ou obtenu tous les consentements et approbations requis pour la collecte, l'utilisation, le traitement, le partage, la communication, le stockage, la s\u00e9curit\u00e9, la destruction, la gestion et l'administration de ces renseignements \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n\n\n\n

            XIII.\tDonn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et d\u00e9personnalis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Nonobstant les dispositions du pr\u00e9sent Addendum, BIA conserve le droit d\u2019utiliser et de divulguer des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et d\u00e9personnalis\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit. \u00ab Donn\u00e9es d\u00e9personnalis\u00e9es \u00bb d\u00e9signe les informations (ou toute partie de celles-ci) qui ont fait l\u2019objet d\u2019efforts raisonnables pour les d\u00e9personnaliser, les agr\u00e9ger et\/ou les rendre anonymes, de sorte qu\u2019aucune personne, entit\u00e9 ou enregistrement particulier ne puisse \u00eatre identifi\u00e9 et qu\u2019il ne s\u2019agisse plus de Renseignements personnels tels que d\u00e9finis dans les Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/p>\n\n\n\n

            XIV.\tResponsable de la protection des Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            BIA d\u00e9signera un Responsable de la protection des renseignements personnels et cette personne aura l\u2019autorit\u00e9 suffisante pour prendre des d\u00e9cisions et signer des documents au nom de BIA, comme cela peut \u00eatre exig\u00e9 de temps \u00e0 autre pour l\u2019administration du pr\u00e9sent Addendum. BIA fournira rapidement au Client le nom et les coordonn\u00e9es de son Responsable de la protection des renseignements personnels et notifiera au Client tout changement de mani\u00e8re diligente.<\/p>\n\n\n\n

            XV.\tAvis d\u2019incident et mesures correctives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. BIA informera rapidement le Client par \u00e9crit de tout Incident majeur r\u00e9el ou anticip\u00e9, y compris les d\u00e9tails complets de cet incident.<\/li>\n\n\n\n
            2. BIA coop\u00e9rera avec le Client pour emp\u00eacher la survenance ou la r\u00e9p\u00e9tition de toute violation au pr\u00e9sent Addendum ou des Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              <\/p>\n\n\n\n

              XVI.\tInspection, enqu\u00eate et coop\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                \n
              • a. Sur demande raisonnable du Client, BIA fournira \u00e0 un Commissaire des informations relatives au traitement des Renseignements personnels par BIA d\u00e9montrant que BIA se conforme au pr\u00e9sent Addendum, au Contrat et aux Lois de protection des renseignements personnels applicables, y compris :\n
                  \n
                • 1. La politique de confidentialit\u00e9 de BIA\u2009; et<\/li>\n\n\n\n
                • II. les informations relatives \u00e0 toute plainte d\u00e9pos\u00e9e contre BIA aupr\u00e8s d\u2019un Commissaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                • b. BIA coop\u00e9rera raisonnablement avec le Client, aux frais de ce dernier, en cas d\u2019audit, d\u2019enqu\u00eate, d\u2019investigation, de plainte, de poursuite ou d\u2019autre proc\u00e9dure judiciaire concernant toute violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e aux Lois de protection des renseignements personnels applicables ou du pr\u00e9sent Addendum, pour un Incident majeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  <\/p>\n\n\n\n

                  Restitution ou destruction des Renseignements personnels sur demande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. Sauf indication contraire dans le Contrat, BIA conservera les Renseignements personnels jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il re\u00e7oive une directive \u00e9crite du Client concernant leur retour ou leur destruction.<\/li>\n\n\n\n
                  2. \u00c0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du Contrat ou, \u00e0 tout moment, \u00e0 la demande \u00e9crite du Client, BIA s\u2019engage \u00e0 : (i) restituer ou remettre au Client tous les dossiers, y compris les copies, ou (ii) d\u00e9truire, conform\u00e9ment aux instructions du Client, tous les documents ou autres dossiers, y compris les copies, sous quelque forme ou format que ce soit, en possession de BIA, qui constituent des Renseignements personnels ou qui sont fond\u00e9s sur celles-ci.<\/li>\n\n\n\n
                  3. Une fois qu\u2019une demande a \u00e9t\u00e9 faite en vertu du pr\u00e9sent article, BIA ne conservera aucun Renseignement personnel \u00e0 quelque fin que ce soit sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Client. Si, pour quelque raison que ce soit, BIA ne retourne pas ou ne d\u00e9truit pas un Renseignement personnel conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article, les obligations de BIA en vertu du pr\u00e9sent Addendum demeureront pleinement en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    <\/p>\n\n\n\n

                    XVIII. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. Les Parties reconnaissent et acceptent que l\u2019une ou l\u2019autre d\u2019entre elles puisse communiquer le Contrat ou des parties de celui-ci conform\u00e9ment aux Lois de protection des renseignements personnels applicables.<\/li>\n\n\n\n
                    2. Si une disposition du pr\u00e9sent Addendum ou du Contrat est en contradiction avec une exigence des Lois de protection des renseignements personnels applicables, la disposition contradictoire du Contrat sera inop\u00e9rante dans la mesure du conflit.<\/li>\n\n\n\n
                    3. Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat, si une disposition du pr\u00e9sent Addendum est incompatible ou en conflit avec une disposition du Contrat, la disposition incompatible ou en conflit du Contrat sera inop\u00e9rante dans la mesure du conflit.<\/li>\n\n\n\n
                    4. Les obligations de BIA en vertu du pr\u00e9sent Addendum se poursuivront malgr\u00e9 l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du Contrat jusqu\u2019\u00e0 ce que les Renseignements personnels soient restitu\u00e9s au Client ou d\u00e9truits en toute s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Addendum.<\/li>\n\n\n\n
                    5. Sauf disposition contraire dans le pr\u00e9sent Addendum, aucune modification du pr\u00e9sent Addendum n\u2019entrera en vigueur si elle n\u2019est pas faite par \u00e9crit et accept\u00e9e par les Parties.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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                      This Membership Agreement (the “Agreement“) applies to the granting of access to and support for the use of the Platform (the “Platform“) of Bia Formations Inc. (“BIA“) by BIA to the Client. The Client agrees to be bound by this Agreement, from the effective date of its registration and the date of opening its Client […]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-51661","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/51661","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51661"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/51661\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":51713,"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/51661\/revisions\/51713"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bia-education.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}